Mentions légales et Conditions générales de vente

 

Article 1 - Objet

 

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Le Grimoire Du Corbeau© vendeur d'encens, Tarots, livres, pendules, bijoux en pierres naturelles & fantaisie, de Litho-Box en lithothérapie, bougies & divers produits et accessoires ésotériques.

Article 2 - Prix

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

 Le Grimoire Du Corbeau© livre ses colis uniquement en France métropolitaine, Corse et Belgique.

 

La société  Le Grimoire Du Corbeau© se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société  Le Grimoire Du Corbeau© jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 - Commandes

 

Vous pouvez passer commande : 

- Sur Internet : www.legrimoireducorbeau.fr

- Par mail à  ---------- en indiquant de manière précise ce que vous désirez commander, ainsi que les quantités. 

Toute commande par mail sera confirmée par  Le Grimoire Du Corbeau© par retour de mail ou appel téléphonique.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société  Le Grimoire Du Corbeau© se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 - Validation de votre commande

 

Toute commande figurant sur le site Internet www.lalithobox.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 - Paiement

 

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par Paypal avec ou sans compte chez eux.

Vous pouvez régler directement via:

° votre solde Paypal

° votre CB associée à votre compte Paypal

° votre CB sans posséder de compte Paypal,(il vous suffit de cliquer sur "je ne possède pas de compte Paypal" sur le formulaire de paiement.

° Pour les paiements par chèque merci de me contacter avant de valider votre commande.

° Par virement bancaire

 

Article 6 - Rétractation

 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout produit retourné arrivant incomplet ou endommagé amènera le non remboursement de la commande. Ainsi, il vous est demandé de soigner les emballages de retour.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société  Le Grimoire Du Corbeau© procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Après réception et vérification du bon état de la marchandise retournée.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en complétant directement le formulaire ci dessous ou par mail à  ------------------

Ne seront pas retenues les demandes indiquant:

 

° "une non efficacité" des pierres. Car leur efficacité est pleinement liée à la bonne utilisation de celles ci et à l'assiduité de leur utilisation.

Aussi par soucis d'hygiène et d'énergie, les box utilisées ou testées ne seront pas reprises. Les pierres se chargeant de l'énergie des personnes les portant, cela en fait un bien très intime.

 

° "une différence visuelle des pierres". Les pierres naturelles et semi précieuses étant toutes uniques et différentes, Les photos sont "non contractuelles". Vous recevez la catégorie de pierre prises en photo.

Il est néanmoins important de soulever que leurs tailles, formes et couleurs peuvent varier légèrement d'une pierre à l'autre.

 

° une demande de retour suite à l'ouverture ou l'éssai d'un objet ou produit. 

Les retours et remboursements seront uniquement acceptés lorsque les objets sont retournés intact, non ouvert et dans leur emballage d'origine.

Sans quoi, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel
  • La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison
  • La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications
  • Les transactions conclues lors d'une enchère publique
  • La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation
  •  

Article 7 - Annulation de commande.

 

Dans le cas d'une annulation de paiement suite à une demande du client ou une erreur de sa part, les frais de transaction bancaire seront à la charge du client.

Pour toute demande d'annulation de commande dans les 48:00 après validation et débit de celle ci, merci d'envoyer un mail à ---------------------

En cas de colis déjà envoyé, il vous sera demandé de refuser celui ci. 

Le remboursement de votre commande ne pourra avoir lieu qu'après renvoi de celle ci (en parfait état) auprès de nos services.

Dans le cas ou vous accepteriez le colis, vous devenez possesseur de la marchandise, il vous faudra donc utiliser le formulaire de rétractation ci dessus dans un délai de 14 jours, sans quoi, aucun remboursement ou annulation de votre commande ne pourra avoir lieu.

Article 8 - Disponibilité

 

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.legrimoireducorbeau.fr et dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.

Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, le site Internet www.legrimoireducorbeau.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes.

Par conséquent la société  Le Grimoire Du Corbeau©  se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 5 ou 10 articles identiques, selon leur catégorie.

Notez également que la plupart des bijoux sont faits mains et confectionnés par  Le Grimoire Du Corbeau, ce qui peut parfois faire varier le délai de livraison en cas de commande spéciale ou personnalisée.

Il en va de même pour les quantités. Les objets faits main sont en général confectionnés à la demande. Ils sont donc plus long à livrer et rarement identiques. Chaque pièce étant unique.

 

Article 9 - Livraison

 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai de 4 jours maximum (les délais peuvent être prolongés pour les articles faits mains) après la validation et la réception du paiement de votre commande (hors dimanche et jours fériés).

Les envois sont réalisés en Lettre suivi, Colissimo suivi sans signature ou Colissimo avec signature (selon la taille du colis et votre choix lors du procces de paiement)

Les frais de livraison sont aux tarifs en vigueur demandés par la Poste et sont un forfait. Ce qui est plus avantageux pour le client qu'un tarif de livraison calculé au poids. Ce forfait est non cumulable.

Il est de 5.90€ pour une lettre suivie pour les petits objets, de 7.90€ pour les Colissimo suivi sans signature, de 12€ pour les Colissimo contre signature et de 18€ pour les Colissimo recommandé à l'international.

Quelque soit le nombre d'objets commandés vous ne payez qu'une seule fois le montant des frais de ports

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Notez néanmoins qu'en général, les délais de livraisons annoncés par La Poste sont de 48 à 72 heures après l'envoi. Le Grimoire Du Corbeau, ne peut être tenu responsable des retards occassionnés par La Poste ou des éléments extérieus, imprévisibles ou saisonniers (vacances, intempéries, Noel, paques etc...) 

La Poste prévoit d'ailleurs une possibilité de livraison pouvant aller jusqu'à 30 jours pour les colis (celà arrive très rarement, mais nous préférons le stipuler)

Les frais de ports vous sont offerts à partir de 69 € d'achat pour les Lettres et les Colissimos suivis, dès 79€ pour les Colissimo recommandé et dès 100€ pour les livraisons internationales.

 

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison (uniquement si le colis n'est pas indiqué comme étant livré sur le suivi), vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.

 

En cas de livraison par un transporteur, la société  Le Grimoire Du Corbeau© ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous

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Concernant les cas de perte ou de vol de colis, le Grimoire Du Corbeau© ne peut nullement êtr etenu pour respnsable (surtout si le colis est en statut "livré" sur le suivi). Dans ce cas, il vous appartient de vous rapprocher de La Poste qui considèrera votre colis comme perdu au bout du délai légal de 40 jours calendaires.

Ensuite, ils effectueront une enquête interne et vous indemniseront à la hauteur du tarif légal.

N'hésitez pas à nous faire part de l'avancement de votre démarche afin que nous puissions en discuter ensemble. Formulaire de dépot de réclamation auprès de La Poste (pensez à vous munir de votre numéro de suivi) https://www.laposte.fr/service-consommateurs/deposer-une-reclamation

 

Article 10 - Garantie

 

Nos produits sont garantis contre tout vice de fabrication. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine ainsi que de tous les emballages, notices, et accompagné de la facture  

Le Grimoire Du Corbeau correspondante, dans les 15 jours suivant la réception du colis, à  Caroline Capron, 9 rue racine 59510 Hem.

Les frais de retour vous seront alors intégralement remboursés et l'échange mis en oeuvre immédiatement. 

En cas de remboursement, celui-ci sera effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours, suivant la date de réception du colis retourné. 

Aucune garantie ne pourra être invoquée en cas de dégradation, ou utilisation des produits livrés due à une utilisation qui ne leur était pas destinée. Ni en cas de différence de "taille, forme, ou couleur" des pierres. Les pierres étant toutes différentes et uniques.

Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour remboursés sous présentation d'un justificatif de votre part. Sans présentation de ce justificatif, les frais de retour seront à votre charge.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

Article 11 - Responsabilité

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société  

Le Grimoire Du Corbeau© ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société  Le Grimoire Du Corbeau© ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société  Le Grimoire Du Corbeau© ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

 

Article 12 - Droit applicable en cas de litiges

 

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

 

Article 13 - Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site www.legrimoireducorbeau.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société  Le Grimoire Du Corbeau© . Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès de la société  Le Grimoire Du Corbeau© .

Le Grimoire Du Corbeau© est une marque déposée sous le numéro 4248169 et ne peut en aucun cas être utilisée par qui que ce soit d'autre que par la propriétaire de la marque, Caroline Capron.

En cas de non respect de cette clause et d'utilisation illégale du nom  Le Grimoire Du Corbeau© , la propriétaire de la marque sera en droit de saisir les tribunaux français afin de faire valoir ses droits.

Article 14 - Données personnelles

 

La société  Le Grimoire Du Corbeau© se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles ne seront en aucun cas transmises à d'autres sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

 

Article 15 - Archivage Preuve

 

La société  Le Grimoire Du Corbeau© archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société  Le Grimoire Du Corbeau© seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

 Le Grimoire Du Corbeau© (Caroline Capron)
Siège social 9 rue racine 59510 Hem 

 

N° de téléphone 0646190823 

Siret numéro: 51402072600014

 

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.legrimoireducorbeau.fr

Date de dernière mise à jour 05.11.2016